Conditions Générales de Vente — PADEL LOOP™

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site PADEL LOOP entre :

PADEL LOOP SAS
Société par actions simplifiée au capital de 300 €
Siège social : 35 Impasse des Douces, 13011 Marseille, France
SIREN : 108 136 201
SIRET : 108 136 201 00010
TVA intracommunautaire : FR69108136201
E-mail : contact@padelloop.fr

ci-après « PADEL LOOP »,

et toute personne physique agissant en qualité de consommateur et effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.

PADEL LOOP apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Les photographies, illustrations et représentations visuelles ont toutefois une valeur illustrative et de légères différences peuvent notamment résulter de l’affichage, des matériaux ou des évolutions apportées au produit, sans préjudice de l’obligation de délivrer un produit conforme aux caractéristiques essentielles annoncées lors de la commande.

3. Disponibilité et précommandes

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou, lorsqu’ils sont expressément identifiés comme tels, en précommande.

Lorsqu’un produit est proposé en précommande, cette information est indiquée au client avant la validation de sa commande. Les informations disponibles concernant la période prévisionnelle de disponibilité ou d’expédition sont indiquées sur la page du produit concerné.

Une commande peut comprendre, selon les possibilités proposées par le site, des produits disponibles immédiatement et des produits proposés en précommande.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Ils sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA ou toute autre taxe doit être collectée par PADEL LOOP conformément à la réglementation applicable.

Les frais de livraison et, lorsqu’ils sont connus et applicables, les autres frais liés à la commande sont communiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.

PADEL LOOP peut modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure n’affecte pas les commandes déjà validées.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de sa commande avant sa validation définitive.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs concernant notamment les produits sélectionnés, les quantités et les informations communiquées.

La commande est enregistrée après sa validation et la confirmation du paiement selon le moyen de paiement utilisé.

Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.

PADEL LOOP peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement ou d’impossibilité d’exécuter la commande.

6. Paiement

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique, notamment Shopify et/ou ses partenaires de paiement selon le moyen sélectionné.

La commande ne sera traitée qu’après confirmation ou autorisation du paiement conformément au fonctionnement du moyen de paiement utilisé.

7. Livraison

PADEL LOOP livre dans les pays proposés au client lors du passage de la commande.

Dans le cadre de son organisation logistique internationale, certains produits peuvent être stockés et préparés dans des centres logistiques situés hors de l’Union européenne, notamment en Chine, puis expédiés directement au client final.

L’origine d’expédition peut varier selon le produit, sa disponibilité et la destination.

Les modalités, frais et informations relatives aux délais de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition accessible sur le site.

8. TVA, importation et IOSS

Pour certaines ventes à distance portant sur des produits expédiés directement depuis un pays situé hors de l’Union européenne vers un consommateur situé dans l’Union européenne, PADEL LOOP peut utiliser le régime Import One-Stop Shop (IOSS) lorsque les conditions légales d’application de ce régime sont réunies.

Lorsque l’IOSS est applicable, la TVA correspondant au pays de destination est collectée dans le cadre de la vente conformément à la réglementation applicable.

Le régime IOSS concerne notamment les envois éligibles dont la valeur intrinsèque n’excède pas 150 €.

Les éventuels droits, frais et formalités liés à l’importation sont traités selon la réglementation applicable et les modalités du transport utilisé.

Les informations complémentaires figurent dans la Politique d’expédition.

9. Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour informer PADEL LOOP de sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation, de retour des produits et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

Les exceptions au droit de rétractation sont celles prévues par la réglementation applicable.

10. Garanties légales

Les produits vendus par PADEL LOOP bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale qui pourrait être proposée.

Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter :

contact@padelloop.fr

11. Produits endommagés ou non conformes

En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter PADEL LOOP dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande et les informations permettant d’identifier le problème.

PADEL LOOP traitera la demande conformément aux garanties et droits légaux applicables.

12. Responsabilité

PADEL LOOP est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

PADEL LOOP ne pourra toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant notamment d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions fournies ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure, dans les limites prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

14. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, photographies, vidéos, graphismes et autres contenus du site sont protégés dans les conditions prévues par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la réglementation applicable.

15. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :

PADEL LOOP SAS
35 Impasse des Douces
13011 Marseille – France
contact@padelloop.fr

16. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement PADEL LOOP afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève PADEL LOOP.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le site conformément aux obligations applicables.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier le consommateur en vertu de la réglementation applicable.

En cas de litige, les règles légales applicables relatives à la compétence juridictionnelle demeurent applicables.

18. Modification des CGV

PADEL LOOP peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.