Conditions d’utilisation
Conditions de service — PADEL LOOP™
1. Objet
Les présentes Conditions de service régissent l’accès au site internet PADEL LOOP et son utilisation.
Les ventes réalisées sur la boutique en ligne sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables au moment de la commande.
En utilisant le site, l’utilisateur accepte de respecter les présentes Conditions de service.
2. Éditeur du site
Le site est exploité par :
PADEL LOOP SAS
Société par actions simplifiée au capital de 300 €
35 Impasse des Douces
13011 Marseille – France
SIREN : 108 136 201
SIRET : 108 136 201 00010
TVA intracommunautaire : FR69108136201
E-mail : contact@padelloop.fr
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.
Il est notamment interdit d’utiliser le site de manière frauduleuse, de tenter de compromettre son fonctionnement ou sa sécurité, d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou de l’utiliser d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de PADEL LOOP ou de tiers.
4. Informations relatives aux produits et commandes
Les informations relatives aux produits, aux prix, aux disponibilités, aux précommandes, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux garanties et aux remboursements sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et dans les politiques correspondantes accessibles sur le site.
En cas de contradiction concernant une vente ou une commande, les dispositions des CGV et les droits impératifs reconnus au consommateur s’appliquent.
5. Compte client
Lorsque le site permet la création ou l’utilisation d’un compte client, l’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées et de la confidentialité de ses moyens d’accès.
En cas d’utilisation non autorisée ou suspecte de son compte, l’utilisateur est invité à contacter PADEL LOOP.
6. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, éléments visuels et autres contenus présents sur le site sont protégés conformément aux droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la réglementation applicable.
7. Disponibilité du site
PADEL LOOP met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement et à la disponibilité du site.
L’accès au site peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons techniques ou des événements indépendants de PADEL LOOP.
8. Liens et services de tiers
Le site peut utiliser ou proposer des services fournis par des tiers, notamment des solutions de paiement, de livraison, de réseaux sociaux ou d’autres services techniques.
L’utilisation de certains services tiers peut être soumise aux conditions et politiques propres à leurs fournisseurs.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation du site est décrit dans la Politique de confidentialité de PADEL LOOP.
Les informations relatives aux cookies et technologies similaires sont également communiquées conformément à la réglementation applicable.
10. Responsabilité
PADEL LOOP ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes Conditions de service ou à la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions de service n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
11. Modification des Conditions de service
PADEL LOOP peut modifier les présentes Conditions de service afin notamment de tenir compte d’évolutions techniques, commerciales, légales ou réglementaires.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
13. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions de service :
PADEL LOOP SAS
35 Impasse des Douces
13011 Marseille – France
contact@padelloop.fr